Un accord international, qui les États-Unis est signataire, pour le contrôle des émissions de produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone stratosphérique (y compris le bromure de méthyle). Modifications la Clean Air Act de 1990 contiennent des dispositions concernant la mise en œuvre du protocole de Montréal, ainsi que pouvoir explicite, distincte de l'Agence de Protection environnementale de réglementer l'ozone depleting Substances chimiques.