P.L. 91-577 (24 décembre 1970) a été adoptée pour assurer la protection de brevet comme de nouvelles variétés de semences non hybrides. L'ultime but était de créer une incitation pour la recherche publique et privée sur les nouvelles variétés de plantes commerciales en rendant possible pour les scientifiques de bénéficier financièrement de leur développement. Modifications de la Loi sur la Protection des divers plante le (PVPA) de 1994 (P.L. 103-349, 6 octobre 1994) fait la loi conforme à la Convention internationale pour la Protection des nouvelles variétés de plantes (UPOV) du 19 mars 1991, dont les États-Unis est un signataire. En février 1999, les modifications de PVPA 1994 officiellement ont été acceptées par UPOV comme étant en conformité avec la Convention internationale. USDA plutôt que le Patent and Trademark Office administre la Loi.