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privilège de pâturage

Le bénéfice ou l'avantage dont jouit une personne ou une entreprise au-delà de l'avantage commun des autres citoyens à faire paître le bétail sur les terres fédérales. Privilège peut être créée par permis, licence, bail ou accord.

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ผู้สร้าง

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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