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NET (NOLs) la perte d'exploitation

Une disposition invariables qui permet aux entreprises avec des pertes soit reporter la perte jusqu'à 15 ans pour compenser autrement son revenu imposable futur, ou carry sauvegarder les NOLs pour trois ans, afin d'obtenir un remboursement des taxes payées antérieurement (voir FAS 109).

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  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

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