En vertu de la disposition plantation de flexibilité de la loi agricole de 1949, telle que modifiée par la Loi fait de 1990, les producteurs pourraient choisir de planter jusqu'à 25 % de la superficie agricole base à d'autres cultures spécifiées par CCC (sauf fruits et légumes) sans réduction dans les bases de la superficie agricole sur la ferme, mais ne recevaient aucune subvention de carence sur cette superficie. L'Omnibus Budget Reconciliation Act de 1990 en outre modifié la Loi de 1949 à faire une réduction de 15 % de superficie de paiement obligatoire. Les autres 10 % était facultatif flex superficie. Superficie flex facultatif était admissible aux paiements compensatoires lors de la plantation à la récolte du programme. Facultatif flex acres n'existent plus sous la Loi de 1996 sur l'équitable.
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- อุตสาหกรรม/ขอบเขต: Agriculture
- Category: Agricultural programs & laws
- Company: USDA
ผู้สร้าง
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(Montreal, Canada)