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personne

Une entité définie par l'USDA comme étant admissibles à recevoir des avantages du programme fédéral de ferme, soumis à des contraintes de limitation de paiement annuel. Une « personne » peut être un agriculteur individuel, un membre individuel d'une opération conjointe, une corporation, une société par actions, une association, une société en commandite, une fiducie, une succession ou un organisme de bienfaisance. a mari et la femme sont considérés comme une personne à des fins de limitation de paiement. a opération conjointe n'est pas une personne, n'est pas une association coopérative de producteurs qui commercialise des produits de base pour les producteurs.

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ผู้สร้าง

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

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