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cause immédiate
Un terme juridique utilisé pour décrire la relation causale entre et l'action et un résultat. Le terme est important en essayant de déterminer et de répartir les responsabilités pour dommages-intérêts. La généralement attribuer la responsabilité pour les dommages-intérêts fondés sur la causalité.
- ส่วนหนึ่งของคำพูด: noun
- อุตสาหกรรม/ขอบเขต: Agriculture
- Category: Agricultural programs & laws
- Company: USDA
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ผู้สร้าง
- Charles Bench
- 100% positive feedback
(Montreal, Canada)