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contingent de commercialisation

Dans le cadre de certains programmes agricoles ; Cette quantité d'une marchandise qui fournira les fournitures adéquates et normales du marché. Lors de la commercialisation des quotas sont en vigueur (uniquement après approbation par les deux-tiers ou plus des producteurs admissibles vote dans un référendum), les producteurs qui produisent plus leurs affectations agricoles sont soumis à des sanctions sur la production « excès » de marketing et sont inadmissibles pour des prêts d'État-de soutien des prix. Dispositions quota ont été suspendues pour le blé, céréales fourragères et du coton depuis les années soixante. Le riz, les quotas ont été supprimés en 1981. Seafood quotas sont encore en usage pour arachide consommée au pays, mais pas pour les arachides exportés.

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  • Claire Russo
  • (Paris, France)

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