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fonds de restauration

Un fonds spécial créé par le Congrès en vertu de la Loi sur la remise en état de 1902, tel que modifié, pour les produits de la vente des terres publiques et du bois, produit de la Mineral Act de Leasing et certains autres revenus. Congrès s'approprie l'argent de ce fonds pour l'enquête, construction, exploitation et administration des projets du Bureau of Reclamation. Collections provenant des usagers de l'eau pour les paiements effectués sur les frais remboursables des projets fédéraux sont également retournées à la caisse.

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