Une pénalité payée à la Commodity Credit Corporation par un processeur de la betterave sucrière ou de canne à sucre qui, ayant contracté un prêt sans recours, décide de remettre du sucre donné en garantie à la CCC plutôt que d'accepter le prix de marché - de là (voir prêt confiscation). La pénalité est de 1 cent/lb sur le sucre brut de canne, 1,072 cents/lb sur le sucre de betterave raffiné. Certains voient dans cette pénalité en abaissant les niveaux de soutien des prix autorisés par la FAIR Act de 1996 par le montant de la pénalité (c'est-à-dire, pour le sucre brut de canne, de 18 cents/lb à 17 cents/lb.).